Toujours annoncé pour le 1er juin prochain, le futur décret « sanction-remobilisation » qui doit établir la liste des pénalités applicables aux bénéficiaires du RSA ne respectant pas les termes de leur contrat d’engagement signé avec France Travail, continue de susciter les levées de boucliers. Alors que circule la première mouture de ce futur texte qui prévoit notamment d’amputer l’allocation des fautifs de 30 à 80% de son montant – avec un plafond fixé à 50% maximum pour ceux ayant charge de famille – le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) vient à nouveau de rendre un avis défavorable.
"Au bord du gouffre"
Ce n’est en effet pas la première fois que le CNLE tacle cette disposition associé
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